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Rôle des différentes commissions auxquelles participe l'APECNM


  • La commission permanente
Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d'établissement, du chef d'établissement adjoint, de l'adjoint gestionnaire de l'établissement, d'un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves, de représentants élus des élèves.
Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. 

  • Le conseil de discipline de l'établissement
Composition
Il est composé du chef d'établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d'élèves et des élèves, et du conseiller principal d'éducation.
Missions
Le conseil de discipline de l'établissement est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l'établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

  • La commission d'hygiène et de sécurité (C.H.S.)
Composition
Présidée par le chef d'établissement, elle est composée de représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement.
Missions
Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

  • La commission d'Education Santé Citoyenneté (C.E.S.C)
Des comités d’éducation pour la santé et la citoyenneté (CESC) ont été créés dans tous les établissements. Le CESC réunit, sous la présidence du chef d’établissement, les personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement et des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives, ainsi que les représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil. En fonction des sujets traités, il peut associer à ses travaux toute personne dont il estime l’avis utile.

Le CESC est un outil au service d’une prévention globale. Il associe l’ensemble de la communauté scolaire et s'ouvre aux partenaires extérieurs.
  • Il contribue à l’éducation à la citoyenneté
  • Il prépare le plan de prévention de la violence
  • Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
  • Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Les membres des commissions 2018-2019

Commission Permanente :

3 titulaires
Froger Céline
Defaux Virginie
Eechaut Jean-François

3 Suppléants
Marques Ferreira Sophie
Desmee Nicolas
Level Karine

Conseil de discipline :

3 titulaires
Houdjal Sliman
Masson Mathieu
Sevette Stéphanie

3 suppléants
Froger Céline
Bonnin Cyril
Didiot Claire

Commission hygiène et sécurité :

2 titulaires
Andouard Corine
Level Karine

2 suppléants
Clement Denis
Defaux Virginie

Commission Education Santé et Citoyenneté :

2 titulaires
Marteaux Pierre-Henri
Bonnin Cyril

2 Suppléants
Sevette Stéphanie
Andouard Corine